| Date du vote | 12/04/2011 |
| N° Ordre du jour | 15 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2819.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 53353 |
| Date de la séance | 12/04/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Annexes de séance |
| Rapporteur | M. Jacques Saint-Amaux |
| Direction | Sous-Direction Administrative Juridique et Financière |
| Service | Service Affaires Financières |
| N° de suivi | 2819 |
| Commission principale | Equipement |
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