Bâtiments départementaux Collège Les Nénuphars a Bréval Travaux de réhabilitation

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	13/04/2012
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3522.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60656
Date de la séance	13/04/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	DBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	DBMGP-Service Affaires Financières
N° de suivi	3522
Commission principale	2 - Equipement

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