Bâtiments départementaux. Collège 'Le Cèdre' au Vésinet Travaux de réhabilitation : autorisation pour le Président du Conseil Général de signer un protocole d'accord transactionnel avec la société Ingénierie Pilotage Coordination Sécurité pour remise partielle de pénalités

Bâtiments départementaux. Collège ‘Le Cèdre’ au Vésinet Travaux de réhabilitation : autorisation pour le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Ingénierie Pilotage Coordination Sécurité pour remise partielle de pénalités

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	23/03/2012
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3481.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59148
Date de la séance	23/03/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	DBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	DBMGP-Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi	3481
Commission principale	2 - Equipement

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