Bâtiments départementaux Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Bâtiments départementaux Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	9
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5154.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Jean-Michel Fourgous
Direction	DPIC-Sous-Direction Finances, Gestion, Marchés Publics
Service	DPIC-SDFGMP-Service Budget et Prospective
N° de suivi	5154
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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