Barème général des redevances d'utilisation et d'occupation du domaine public routier départemental, applicable au 1er janvier 2016

Barème général des redevances d’utilisation et d’occupation du domaine public routier départemental, applicable au 1er janvier 2016

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5113.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Elisabeth Guyard
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DMo-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	5113
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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