Avis du conseil départemental des Yvelines sur le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement

Avis du conseil départemental des Yvelines sur le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Mis en ligne le 17/02/2017

Délibération

Date du vote	27/01/2017
N° Ordre du jour	20
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5501.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	95893
Date de la séance	27/01/2017
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Alexandra Rosetti
Direction	Direction du Développement
Service	Pôle Habitat
N° de suivi	5501
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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