Avenants au contrat départemental de Voisins-le-Bretonneux et au contrat rural de Tessancourt-sur-Aubette.Modification du contrat départemental de Houdan

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	01/07/2011
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3738.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52901
Date de la séance	01/07/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 01/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	2011-CP-3738

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