| Date du vote | 13/02/2015 |
| N° Ordre du jour | 6 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 4724.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 83583 |
| Date de la séance | 13/02/2015 |
| CG / CP | CG |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil - |
| Rapporteur | M. Jacques Saint-Amaux |
| Direction | Direction des Routes et des Transports |
| Service | DRT-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM |
| N° de suivi | 4724 |
| Commission principale | 2 - Equipement |
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