Avenant n°2 de prorogation d'un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2013

Avenant n°2 de prorogation d’un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2013

Mis en ligne le 19/01/2015

Délibération

Date du vote	23/05/2014
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4355.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77328
Date de la séance	23/05/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	DRT-Bureau Administratif
Service	DRT-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi	4355
Commission principale	2 - Equipement

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