| Date du vote | 19/02/2016 |
| N° Ordre du jour | 4 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2016-CP-5705.1 |
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| Numéro de la séance | 90726 |
| Date de la séance | 19/02/2016 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M Jean-François Raynal |
| Direction | Direction de la Politique Immobilière et de la Construction. |
| Service | DPIC-Sous-Direction du Patrimoine |
| N° de suivi | 2016-CP-5705 |
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