Avenant n°1 à la convention du 10 février 2004 relatif à la mise à disposition de la commune de Montfort l'Amaury d'un bureau supplémentaire dans l'immeuble du 17, place Brault à Montfort l'Amaury

Avenant n°1 à la convention du 10 février 2004 relatif à la mise à disposition de la commune de Montfort l’Amaury d’un bureau supplémentaire dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury

Mis en ligne le 27/01/2012

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Délibération

Date du vote	09/12/2011
N° Ordre du jour	24
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3969.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56719
Date de la séance	09/12/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	Mme Jeanine Mary
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2011-CP-3969

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