Autorisation de signer la convention de coopération et d'échanges de données entre la société du Grand Paris, le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine

Autorisation de signer la convention de coopération et d’échanges de données entre la société du Grand Paris, le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	13/10/2017
N° Ordre du jour	28
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6223.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98140
Date de la séance	13/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Service	Cabinet du Président
N° de suivi	2017-CP-6223

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