Autorisation de signature d'une convention entre le département des Yvelines et la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

Autorisation de signature d’une convention entre le département des Yvelines et la Société nationale d’entraide de la médaille militaire

Mis en ligne le 14/09/2016

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Délibération

Date du vote	08/07/2016
N° Ordre du jour	38
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5839.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90730
Date de la séance	08/07/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Service	Cabinet du Président
N° de suivi	2016-CP-5839

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