Autorisation de cession à l'amiable de la propriété départementale située au 4 rue de Provence à Versailles

Autorisation de cession à l’amiable de la propriété départementale située au 4 rue de Provence à Versailles

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	15/04/2016
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5267.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90723
Date de la séance	15/04/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5267
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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