Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au comité de Chambourcy de l’association le ‘Souvenir Français’ pour l’organisation du congrés départemental

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour24
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4247.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Maurice Solignac
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi2012-CP-4247

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