Attribution d'une subvention départementale d'investissement à l'Association 'L'Arche d'Aigrefoin' pour les travaux de sécurité et de mise aux normes dans le foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse Délégation à la Commission Permanente

Attribution d’une subvention départementale d’investissement à l’Association ‘L’Arche d’Aigrefoin’ pour les travaux de sécurité et de mise aux normes dans le foyer d’hébergement pour adultes handicapés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse Délégation à la Commission Permanente

Mis en ligne le 02/01/2012

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Délibération

Date du vote	25/11/2011
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3302.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56716
Date de la séance	25/11/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Marie-Hélène Aubert
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi	3302
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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