Attribution des subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2017 à des associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Attribution des subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	13/10/2017
N° Ordre du jour	45
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6197.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98140
Date de la séance	13/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	DF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
Service	DF-Service Prévention des risques de gestion
N° de suivi	2017-CP-6197

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