Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale et de l'insertion des jeunes

Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	27/05/2011
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3680.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52900
Date de la séance	27/05/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 27/05/2011

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	Service Administratif et Budgétaire
N° de suivi	2011-CP-3680

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