Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale

Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	04/02/2011
N° Ordre du jour	23
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2973.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52510
Date de la séance	04/02/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/02/2011

Rapport

Rapporteur	Mme Monique Le Saint
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	Service Administratif et Budgétaire
N° de suivi	2973
Commission principale	Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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