Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d'aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants

Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3190.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	Annexe 1 - Tableau financier Annexe 2 - Convention Beynes Annexe 3 - Convention Bougival Annexe 4 - Convention Conflans Annexe 5 - Convention Feucherolles Annexe 6 - Convention Potager du Roi Versailles Annexe 7 - Convention Rambouillet Annexe 8 - Convention Rennemoulin Annexe 9 - Convention Saint-Rémy-l'Honoré Annexe 10 - Convention Thiverval Grignon

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	Direction de la Culture
Service	Service patrimoine
N° de suivi	3190
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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