Attribution de 4 subventions au titre du schéma départemental de l'eau

Attribution de 4 subventions au titre du schéma départemental de l’eau

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	11/12/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5664.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86771
Date de la séance	11/12/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Joséphine Kollmannsberger
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi	2015-CP-5664

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