attribution de 14 subventions au titre du schéma départemental de l'eau attribution de 7 subventions au titre du programme " D" d'études et travaux au syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER)

attribution de 14 subventions au titre du schéma départemental de l’eau attribution de 7 subventions au titre du programme ” D” d’études et travaux au syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER)

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	13/10/2017
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6209.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98140
Date de la séance	13/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi	2017-CP-6209

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