| Date du vote | 20/10/2017 |
| N° Ordre du jour | 20 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5634.1 |
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| Numéro de la séance | 98136 |
| Date de la séance | 20/10/2017 |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Jean-François Raynal |
| Direction | Direction des Mobilités |
| Service | Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage |
| N° de suivi | 5634 |
| Commission principale | 2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants |
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