Approbation du contrat d'objectifs et de moyens fixant les modalités de fonctionnement du service d'Accueil de Jour géré par la Fondation John Bost à Guyancourt

Approbation du contrat d’objectifs et de moyens fixant les modalités de fonctionnement du service d’Accueil de Jour géré par la Fondation John Bost à Guyancourt

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	04/03/2011
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2998.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52597
Date de la séance	04/03/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/03/2011

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Lebrun
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi	2998
Commission principale	Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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