Approbation de l'acquisition des trois actions d'Yvelines Aménagement cédées par Monsieur Daniel TALAMONI

Approbation de l’acquisition des trois actions d’Yvelines Aménagement cédées par Monsieur Daniel TALAMONI

Mis en ligne le 20/07/2016

Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	37
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5346.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Olivier De la Faire
Direction	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5346
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.