Approbation de la convention avec la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d'opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération

Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	45
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3235.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	3235
Commission principale	2 - Equipement

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