Appel à projets sur le bois Avenant à la convention avec la société Bessiere

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	16/10/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5614.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86770
Date de la séance	16/10/2015
CG / CP	CP
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Marie-Célie Guillaume
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi	2015-CP-5614

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