Appel à projets en faveur de la valorisation et de l'animation de la Seine Transfert de subvention à la Communauté d'Agglomération des 2 Rives de Seines

Appel à projets en faveur de la valorisation et de l’animation de la Seine Transfert de subvention à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seines

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	13/02/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4688.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83583
Date de la séance	13/02/2015
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil -

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi	4688
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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