Aliénation de trois parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouvillle

Mis en ligne le 02/05/2018

Délibération

Date du vote	20/10/2017
N° Ordre du jour	25
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5651.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98136
Date de la séance	20/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elodie Sornay
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	DIFI-Sous-Direction du Pilotage et de la Gestion du Parc Immobilier et Foncier
N° de suivi	5651
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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