aliénation a titre onéreux, de deux parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouville

Mis en ligne le 20/07/2016

Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	12
Résultat du vote	Adopté à la majorité
Numéro de la délibération	5260.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-Michel Fourgous
Direction	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	5260
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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