Aliénation, à titre onéreux, de deux parcelles départementales au bénéfice de la Commune de sartrouville

Délibération

Date du vote13/07/2012
N° Ordre du jour45
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3656.1
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Séance

Numéro de la séance60659
Date de la séance13/07/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi3656
Commission principale2 - Equipement

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