Aliénation, à titre onéreux, après déclassement du domaine public routier, d'une parcelle départementale sur la commune de Bazainville, au profit de la SCI Soler Entreprises

Aliénation, à titre onéreux, après déclassement du domaine public routier, d’une parcelle départementale sur la commune de Bazainville, au profit de la SCI Soler Entreprises

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	23/06/2017
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6104.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96224
Date de la séance	23/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	"Le Campus" aux Mureaux

Rapport

Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	Z_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2017-CP-6104

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