Ajustement des périmètres de zones de préemption des espaces naturels sensibles (Z.P.E.N.S.) Adoption du nouveau périmètre des Z.P.E.N.S. d'Auffargis et de Clairefontaine Délégation à la Commission permanente

Ajustement des périmètres de zones de préemption des espaces naturels sensibles (Z.P.E.N.S.) Adoption du nouveau périmètre des Z.P.E.N.S. d’Auffargis et de Clairefontaine Délégation à la Commission permanente

Mis en ligne le 30/04/2018

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Délibération

Date du vote	31/03/2017
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5524.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96222
Date de la séance	31/03/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Nicole Bristol
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi	5524
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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