| Date du vote | 20/06/2014 |
| N° Ordre du jour | 18 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2014-CP-5143.1 |
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| Numéro de la séance | 77333 |
| Date de la séance | 20/06/2014 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Rapporteur | M. Alexandre Joly |
| Direction | DEJS-Service Jeunesse et Sports |
| Service | z-DEJS-Service Administratif Jeunesse et Sport |
| N° de suivi | 2014-CP-5143 |
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