Aides aux collectivités pour l'électrification rurale (F.A.C.É) Attribution de la dotation 2014 au syndicat intercommunal d'électricité de la région d'Orgerus (S.I.E.R.O)

Aides aux collectivités pour l’électrification rurale (F.A.C.É) Attribution de la dotation 2014 au syndicat intercommunal d’électricité de la région d’Orgerus (S.I.E.R.O)

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	13/02/2015
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4740.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83583
Date de la séance	13/02/2015
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil -

Rapport

Rapporteur	Mme Josette Jean
Direction	Direction des Routes et des Transports
Service	DRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	4740
Commission principale	2 - Equipement

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