Aide pour les travaux d'amelioration des performances energetiques des batiments publics Resorption des batiments prefabriques scolaires et periscolaires Subvention à la commune d'Epône

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Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	12/12/2014
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5321.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83493
Date de la séance	12/12/2014
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Pierre Lequiller
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEducation-Service gestion des collèges
N° de suivi	2014-CP-5321

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