Aide en faveur de l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet

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Mis en ligne le 13/09/2012

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Délibération

Date du vote	06/07/2012
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4242.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60664
Date de la séance	06/07/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction de l'Environnement
Service	Direction de l'Enseignement,de la Jeunesse et des Sports
N° de suivi	2012-CP-4242

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