Aide départementale à la création de lignes régulières de transport public routier de voyageurs Aide incitative au titre des déficits d'exploitation 2013

Aide départementale à la création de lignes régulières de transport public routier de voyageurs Aide incitative au titre des déficits d’exploitation 2013

Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	20
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4601.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	Direction des Routes et des Transports
Service	DRT-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi	4601
Commission principale	2 - Equipement

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