Adoption d'un nouveau système d'aides culturelles - Conseil départemental des Yvelines

Adoption d’un nouveau système d’aides culturelles

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	27/11/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5173.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86766
Date de la séance	27/11/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Joséphine Kollmannsberger
Direction	Direction des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture
Service	DAPAC-Secrétariat Général
N° de suivi	5173
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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