Adoption d'un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés

Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3123.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Louis Barth
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction de l'Environnement
N° de suivi	3123
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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