| Date du vote | 16/12/2011 |
| N° Ordre du jour | 9 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3387.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 56717 |
| Date de la séance | 16/12/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Jean-François Bel |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Sous-direction de l'Environnement |
| N° de suivi | 3387 |
| Commission principale | 6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics |
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