Adhésion de la commune d'Epône au S.M.S.O. Contribution 2016 du Département au fonctionnement du S.M.S.O.

Adhésion de la commune d’Epône au S.M.S.O. Contribution 2016 du Département au fonctionnement du S.M.S.O.

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	15/04/2016
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à la majorité
Numéro de la délibération	5237.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90723
Date de la séance	15/04/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Didier Jouy
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Direction
N° de suivi	5237
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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