Adaptation du régime indemnitaire des agents non concernés par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Adaptation du régime indemnitaire des agents non concernés par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	33
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5617.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Guy Muller
Direction	DGA Ressources
Service	Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
N° de suivi	5617
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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