Actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5164.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDF - Pôle Budget et Comptabilité
ServiceDF-Service Budget et Prospective
N° de suivi5164
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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