Action Foncière pour un Développement Equilibré des Yvelines (AFDEY)

Mis en ligne le 02/05/2018

Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5557.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Josette Jean
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	Z_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5557
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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