Acquisition d'un appartement sis 52, avenue de Sceaux à Versailles

Acquisition d’un appartement sis 52, avenue de Sceaux à Versailles

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	41
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3189.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3189
Commission principale	2 - Equipement

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