Acquisition de deux propriétés destinées a la mise a disposition de l’Etat en vue de la libération définitive des locaux de l’ancienne Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie et de leur future cession

Délibération

Date du vote16/11/2012
N° Ordre du jour31
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3797.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance65341
Date de la séance23/11/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3797
Commission principale2 - Equipement

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.