Acquisition à l'amiable d'une emprise foncière de 11 555 m² à détacher des parcelles communales cadastrées A 1 157 et 1 158 sises à Fourqueux

Acquisition à l’amiable d’une emprise foncière de 11 555 m² à détacher des parcelles communales cadastrées A 1 157 et 1 158 sises à Fourqueux

Mis en ligne le 20/07/2016

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Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5287.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5287
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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