Déclaration d’accessibilité

Dernière modification le 12/09/2024
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Le Conseil Départemental des Yvelines s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

  • Accompagnement et prise en compte de l’accessibilité lors de la refonte du site internet à venir (mise en ligne prévue en janvier 2026).
  • Publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.yvelines.fr/

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.yvelines.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

Résultats des tests

L’audit de conformité sera réalisé lors de la publication de la nouvelle version du site. Ses résultats seront affichés au sein de cette page

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 décembre 2022 et mise à jour le 9 septembre 2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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