Dispositif sport – ChampYons 2024

MENTIONS D’INFORMATION

Information sur le responsable de traitement

Le traitement est relatif à l’attribution d’une subvention pour les athlètes yvelinois soucieux de partager leur projet sportif, leur parcours ou leurs expériences de haut niveau auprès des publics pour lesquels le Département engage son action (CHAMPYONS 2024), traitement qui est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78 000 Versailles.

Le traitement concerne uniquement :
Les athlètes majeurs de haut niveau, licenciés dans un club yvelinois, inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (SHN), sportifs des collectifs nationaux (SCN) ou sportifs espoirs (SE) dont la discipline sera représentée aux olympiades entre 2024 et 2028 ;
Les athlètes majeurs de haut niveau professionnels ou amateurs, licenciés dans un club yvelinois ayant un projet intégrant une participation aux JOP ou à un championnat du monde élite.

Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données :

Vos données sont collectées sur la base du consentement dans le but de soutenir les athlètes de haut niveau licenciés dans un club yvelinois qui ont un projet intégrant une participation aux jeux olympiques ou paralympiques, ou à un championnat du monde élite ; d’inclure les athlètes de haut niveau dans les politiques sociales et éducatives départementales ; de favoriser les rencontres entre des athlètes, des clubs, des bénévoles, le jeune public ou le public en situation de handicap ; de valoriser le territoire sportif des Yvelines ; de faire rayonner le département des Yvelines nationalement et internationalement par des images et actions positives, en lien avec les valeurs de l’olympisme et de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO ; d’évaluer la qualité et statistiques relatives aux subventions ; de produire des enquêtes.

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :

• Etat civil, identité, données d’identification : n° de tiers, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, courriel, pièce d’identité, justificatif de domicile.
• Vie professionnelle : disciplines (spécialités), fédération sportive de rattachement et club yvelinois, inscription sur liste ministérielle au 31/01/2024, description du projet sportif sur les trois prochaines années, résultats en compétition depuis 2020, licence sportive couvrant l’année de la demande, périodes de compétitions et d’entrainements, motivations personnelles à bénéficier du statut CHAMPYONS 2024, budget sportif prévisionnel 2024.
• Informations d’ordre économique et financier : relevé d’identité bancaire.
• Autres : adresses réseaux sociaux et nombre d’abonnés, adresse site web, vidéo face caméra.

Les informations relatives à l’état civil (identité, données d’identification), vie professionnelle, informations d’ordre économique /financier et catégorie « autres » de l’athlète, sont des données obligatoires. Sans la fourniture de ces données, vous ne pourrez pas participer à la demande d’attribution de subvention attribuée dans le cadre du dispositif « CHAMPYONS 2024 ».

Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires :

Les données personnelles seront conservées 10 ans après la manifestation puis elles seront détruites.

Vos données (nom, prénom, courriel, téléphone, discipline sportive, club yvelinois) pourront être éventuellement transmises à nos partenaires. A cette occasion, nous vous enverrons un mail afin d’obtenir votre consentement à cette transmission. Sans votre consentement, aucune donnée ne sera transmise. Les destinataires potentiels sont les suivants : collectivités territoriales des Yvelines, établissements publics de coopération intercommunale des Yvelines, Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Comité National Olympique et Sportif Français, Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), fédérations sportives agréées, comités départementaux sportifs et scolaires, Rectorat de l’Académie de Versailles, établissements scolaires des Yvelines, Chambre de commerce et d’industrie des Yvelines, directions des services du Département des Yvelines, organisateurs de manifestations sportives, organismes de presse et médias, associations œuvrant dans le secteur médico-social, éducatif ou de l’inclusion, prestataires du Département des Yvelines.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Information sur les éventuels transferts de données hors UE

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les effacer ou les rectifier, demander la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que de retirer votre consentement. Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.